Quand un parent donne un bien à son enfant, ce bien peut revenir dans la famille.

La Cour de cassation a rendu une décision importante en mars 2025 concernant un point souvent méconnu du droit des successions : le droit de retour légal.

Ce droit permet, dans certains cas, à des parents qui ont fait une donation à leur enfant de récupérer ce bien si l’enfant décède sans avoir lui-même d’enfants.

⚖️ L’affaire

Un père avait donné un bien à son fils. Malheureusement, le fils est décédé sans enfant.

Le père est décédé à son tour peu après, sans avoir eu le temps de récupérer le bien.

Ses autres enfants (les frères et sœurs du défunt) ont alors demandé à exercer ce fameux droit de retour à sa place.

La question posée aux juges était simple :

➡️ Ce droit de retour appartient-il seulement au parent donateur ?

➡️ Ou peut-il être transmis à ses héritiers ?

🏛️ La décision (Cass. 1^re civ., 26 mars 2025, n^o 22-23.145)

Les juges ont tranché :

✅ Oui, ce droit de retour se transmet aux héritiers du parent qui avait fait la donation.

Autrement dit, même si le parent n’a pas eu le temps d’exercer ce droit avant son décès, ses autres enfants peuvent le faire à sa place.

Ainsi, il est possible de conserver des maisons de famille dans des successions où l'on pensait que tout allait être attribué au conjoint survivant.